CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I) Champ d’application

1. Pour l’utilisation de ce site ainsi que les rapports commerciaux entre l’Institut Conscience et Réalités, société à responsabilité limitée dont le siège se trouve dans la province de Santa Cruz de Tenerife, en Espagne, et ses clients, les Conditions générales suivantes s’appliquent dans leur version consultable et en vigueur lors de la consultation du site ou de la commande d’un produit ou service. Il faut entendre par client toute personne physique ou morale entretenant des rapports commerciaux avec l’Institut Conscience et Réalités.
2. Les Conditions générales, conditions de livraison et de paiement, Mentions légales et les dispositions en matière de protection des données peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. L’Institut Conscience et Réalités recommande la lecture attentive de ces conditions et dispositions lors de chaque visite sur le site Web et de toute commande de produits ou services.
3. Les présentes Conditions générales s’appliquent de façon exclusive. Pour s’appliquer, toutes conditions contraires, complémentaires ou différentes des présentes Conditions générales requièrent la confirmation écrite expresse de l’Institut Conscience et Réalités.
4. Le client, en utilisant ce site ou en passant une commande, déclare reconnaître et accepter les présentes Conditions générales dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement et les dispositions en matière de protection des données.
5. Si des dispositions individuelles des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

 

II) Informations sur le site internet « institut-conscience-et-realites.com »

1. Le site « institut-conscience-et-realites.com » contient des informations sur des produits et services, ainsi que des informations générales sur divers sujets, incluant mais non limité à : marketing, communication, réputation, vente, persuasion, etc.
2. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées.
3. Toutes les indications figurant sur le site « institut-conscience-et-realites.com » (descriptions de produits, dimensions, durées, prix, accessoires, caractéristiques techniques, et autres indications) doivent s’entendre comme des valeurs approximatives et ne constituent pas un engagement ni une garantie, sauf indication contraire expresse.
4. L’Institut Conscience et Réalités s’efforce de fournir sur le site « institut-conscience-et-realites.com » des indications et des informations correctes, complètes, actuelles et claires, mais ne fournit pas de garantie expresse ou tacite à ce sujet.

 

III) Prix

1. Les prix indiqués sur le site « institut-conscience-et-realites.com », sauf indication contraire, sont considérés comme toutes taxes comprises (TTC).
2. De par la nature internationale de la clientèle de l’Institut Conscience et Réalités , tous les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf mention contraire explicite.
3. Sauf indication contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués à part dans le cadre de la procédure de commande.
4. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression sont réservées.
5. L’Institut Conscience et Réalités peut procéder à tout moment et sans préavis à des modifications de prix.
6. Les prix de vente ne comprennent pas de services de conseil ni d’assistance, sauf mention contraire explicite (par exemple, des heures de consulting ou formation ajoutée en bonus complémentaire à une offre de produit ou service).
7. Pour les prestations horaires effectuées par l’Institut Conscience et Réalités , le tarif horaire de 250 EUR s’applique, sauf mention explicite du contraire, par exemple dans le cas d’offres spéciales, forfaits, packages, etc.
8. Pour les prestations sur base horaire de l’Institut Conscience et Réalités , le temps est compté par tranche de 15 minutes, avec arrondissement vers la tranche inférieure ou supérieure (par exemple, une prestation d’un temps effectif de 35 minutes sera comptée comme 30 minutes, tandis qu’une prestation de 40 minutes sera comptée comme 45 minutes).

 

IV) Conclusion du contrat

1. Les offres figurant sur le site « institut-conscience-et-realites.com » représentent une invitation sans engagement pour le client à commander des produits et / ou des services.
2. En passant une commande sur ce site et en acceptant les présentes Conditions générales, le client présente une offre contraignante de conclusion d’un contrat. Ensuite de quoi, l’Institut Conscience et Réalités envoie une «confirmation de commande» automatique par email, laquelle confirme que l’offre du client est parvenue à l’Institut Conscience et Réalités . Les commandes passées sont contraignantes pour le client.
3. Le contrat prend effet dès que le paiement du client a été reçu par le système d’encaissement des paiements utilisé sur le site « institut-conscience-et-realites.com ».
4. Sauf mention explicite du contraire, les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral et dans la mesure de la disponibilité des marchandises. S’il se révèle postérieurement à la conclusion du contrat que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l’être intégralement, l’Institut Conscience et Réalités est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si le paiement de client est déjà parvenu à l’Institut Conscience et Réalités , les sommes versées sont remboursées au client. Si le paiement n’a pas encore eu lieu, le client est libéré de l’obligation de paiement.
5. L’Institut Conscience et Réalités n’est pas tenu de procéder à une fourniture de remplacement en cas de résiliation du contrat.

 

V) Méthodes de paiement et réserve de propriété

1. Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de commande.
2. L’Institut Conscience et Réalités se réserve le droit, sans être tenu d’en fournir le motif, de refuser à un client l’achat d’un produit ou service, de refuser un mode de paiement spécifique ou d’exiger le paiement préalable.
3. Après expiration du délai de paiement convenu, l’ensemble de la créance facturée est exigible et le client se trouve automatiquement en situation de retard de paiement, sans mise en demeure
4. En cas de retard de paiement, l’Institut Conscience et Réalités peut mandater une société de recouvrement en Espagne ou à l’étranger ou céder la créance.
5. En cas de retard de paiement du client, des intérêts de retard de 14,9% par an ainsi que des frais de rappel d’un montant de 20 € par rappel peuvent être perçus.
6. Si, en cas d’arriérés de paiement, un tiers est mandaté pour recouvrer les montants dus, des frais et des coûts supplémentaires peuvent être perçus, conformément aux tarifs en vigueur en Espagne. Le client déclare expressément en accepter le principe.
7. Les produits livrés au client restent jusqu’au paiement intégral la propriété de l’Institut Conscience et Réalités.

 

VI) Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour

1. Les livraisons physiques sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie expresse à l’adresse indiquée par le client dans la commande. Les livraisons de produits digitaux sont effectuées via email à l’adresse email indiquée par le client, ainsi que via l’accès à un espace membre sécurisé.
2. Les livraisons physiques peuvent être envoyées dans le monde entier, sauf spécification contraire sur le document de vente. En raison par exemple de frais de ports excessivement élevés, l’Institut Conscience et Réalités se réserve le droit de refuser de livrer dans certains pays, sans justification. Les produits digitaux sont livrés dans le monde entier, automatiquement, et immédiatement après la finalisation de la commande par le client.
3. Pour des raisons techniques qui sont indépendantes de la volonté et du contrôle de l’Institut Conscience et Réalités , il arrive parfois que les emails de confirmation de commande et autres emails envoyés aux clients soient bloqués par les filtres anti-spam du service de messagerie électronique du client. Dans ce cas, le client est invité à tout d’abord consulter son dossier « Spam » ou « Indésirables », puis à contacter l’Institut Conscience et Réalités par email pour lui faire part du problème. En aucun cas l’Institut Conscience et Réalités ne pourra être tenu responsable de la non livraison d’une commande à cause d’un problème technique de messagerie.
4. L’usage et les risques sont transférés au client au moment de l’expédition, dans la mesure où la loi le permet.
5. Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d’accepter la livraison, l’Institut Conscience et Réalités est en droit, après avoir faire parvenir un email de relance au client et lui avoir fixé un délai approprié, de résilier le contrat et de lui facturer ses débours.
6. Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées immédiatement après la réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit par courrier postal ou par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales, les défauts éventuels pour lesquels l’Institut Conscience et Réalités fournit une garantie.
7. Les retours de produits physiques ont lieu aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète et accompagnée de tous ses accessoires ainsi que du bordereau de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour mentionnée par l’Institut Conscience et Réalités dans les mentions légales.
8. S’il apparaît lors du contrôle de l’Institut Conscience et Réalités que la marchandise ne présente aucun défaut vérifiable ou que le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, l’Institut Conscience et Réalités peut facturer le dérangement, la réexpédition ou l’élimination éventuelle au client.
9. L’Institut Conscience et Réalités ne peut pas fournir d’assurances ou de garanties concernant l’actualité, l’exhaustivité et la correction des données ni la disponibilité permanente du site Web, de ses fonctionnalités, des liens hypertexte intégrés et autres contenus. En particulier, il n’est pas assuré ni garanti que l’utilisation du site Web ne viole aucun droit de tiers dont l’Institut Conscience et Réalités n’est pas propriétaire.

 

VII) Droit de rétractation, Garanties et remboursements

1. L’ensemble des produits digitaux vendus sur le site « institut-conscience-et-realites.com » (ebooks, vidéos de formation, newsletter, etc.) sont couverts par une garantie inconditionnelle « satisfait ou remboursé ». Les détails de cette garantie (délais de garantie, délais de versement du remboursement, etc) spécifiques à chaque produit ou service sont explicitement indiqués dans le document de vente correspondant.
2. Les prestations de services (consulting, création Web, etc.) ne sont en principe pas couvertes par cette garantie inconditionnelle de remboursement, sauf lorsque le contraire est spécifié explicitement sur le document de vente (par exemple, la « Séance de Consulting Découverte » est couverte par une garantie de remboursement spécifique).
3. Les demandes de remboursement doivent être effectuées par écrit, par courrier postal ou électronique, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
4. L’Institut Conscience et Réalités s’engage à ce que les remboursements soient effectués au maximum dans les 96 heures après le moment où il aura pris connaissance de la demande de remboursement.

 

VIII) Responsabilité

1. L’Institut Conscience et Réalités décline toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, et toute demande d’indemnisation à l’encontre de l’Institut Conscience et Réalités et de ses employés et collaborateurs éventuels. En particulier, l’Institut Conscience et Réalités ne répond pas des dommages indirects, pertes de gain ou autres dommages personnels, matériels et patrimoniaux des clients. Demeure réservée la responsabilité légale obligatoire, par exemple en cas d’intention frauduleuse ou de négligence grave.
2. Lorsque, dans un document de vente (page de vente sur Internet, courrier postal, etc.), des résultats sont annoncés par l’Institut Conscience et Réalités, ces chiffres ne doivent être perçus que comme une indication des résultats qu’il est possible d’obtenir, et non pas comme une garantie des dits résultats.
3. Lorsque l’Institut Conscience et Réalités renvoie par des liens hypertextes ou autres moyens vers des sites Internet et/ou offres externes, l’Institut Conscience et Réalités ne peut assumer la responsabilité civile ou autre des contenus de ces sites.

 

IX) Protection des données et politique de vie privée

1. L’Institut Conscience et Réalités est en droit de traiter et d’utiliser les données acquises dans le cadre de la conclusion en vue de l’exécution des obligations découlant du contrat de vente et de les employer à des fins de marketing.
2. Dans ce contexte, des moyens techniques tels que des cookies, logs et pixels de tracking sont utilisés.En naviguant sur ce site, le visiteur est réputé en avoir accepté l’utilisation.
3. Les données nécessaires à l’exécution d’un service peuvent également être communiquées au partenaire prestataire mandaté (partenaire logistique) ou à d’autres tiers.
4. Les autres dispositions en matière de protection des données et de politique de vie privée peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant: https://www.conscience-et-realites.com/politique-de-vie-privee/

 

X) Droit applicable et for juridique

1. Seul le droit espagnol est applicable aux présentes Conditions Générales et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre l’Institut Conscience et Réalités et le client, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois. Le droit commercial des Nations Unies (CVIM, Convention de Vienne de vente) est explicitement exclu.
2. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre l’Institut Conscience et Réalités et le client est la province de Santa Cruz de Tenerife, en Espagne. Mais l’Institut Conscience et Réalités est en droit de porter plainte contre le client à son domicile.